POUR TOUT SAVOIR SUR LE DOCUMENT UNIQUE

Une fois chef d’entreprise, on découvre un monde d’obligations réglementaires inconnues jusque-là. Parmi celles-ci se trouve le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : DUERP. Vous n’en avez jamais entendu parler ? Vous n’en avez pas ? Il n’est pas trop tard. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un Document Unique ?
Le Document Unique, c’est un document dans lequel on va répertorier et évaluer tous les risques professionnels auxquels nos salariés sont exposés au quotidien. Exemple : Si vous êtes chef d’entreprise d’un salon, d’un institut de beauté, ou d’un spa, vous vous devez de répertorier tous les risques rencontrés au quotidien par votre personnel (esthéticienne, spa praticienne, technicienne en extensions de cils ou en pose d’ongles…) : utilisation de ciseaux, de produits chimiques, posture prolongée, et autres. Ce document a été rendu obligatoire dans toute entreprise employant au minimum un salarié (y compris un alternant) depuis le 5 novembre 2001.

Pourquoi me le demande-t-on ?
Il est demandé en raison des articles L4121 du Code du Travail sur les obligations de l’employeur. Ces articles du Code du Travail précisent que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Le document unique est en fait LA preuve matérielle qui démontre que vous faites le nécessaire pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés.

J’exerce depuis de nombreuses années, et ça ne m’a jamais posé de problème.
Et vous n’êtes pas seul ! On estime qu’aujourd’hui, seuls 45% des entreprises ont un DUERP à jour. Et ce n’est pas parce que ces entreprises ne veulent pas se mettre en conformité, mais parce que la plupart du temps elles ignorent cette obligation. Hélas, elles la découvrent, en générale, le jour de la première visite des services de l’inspection du travail. Et là, l’absence de DUERP peut s’avère être pour le moins coûteuse : 1 500 euros sur le fait et 3 000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an. L’absence de DUERP s’avère catastrophique pour un employeur si un de ces salariés vient à se blesser sur son lieu de travail. L’absence de document unique signifiera aux yeux de la justice que le chef d’entreprise a dérogé à ses obligations légales de protection de la santé et la sécurité de ses salariés.

Je souhaite me mettre en conformité, mais par où commencer ?
Le chemin vers le DUERP n’est pas des plus aisés. Pour ne rien simplifier, depuis le 1er juillet 2012, la personne en charge de la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels doit être « compétente » selon la loi, c’est-à-dire formée à l’évaluation des risques, ce qui est rare dans les TPE. De plus, la nouvelle loi n°2021-1018 votée en août 2021 est venue ajouter des obligations sur l’aspect « prévention des risques professionnels » au sein du document unique avec de plus, une obligation de conserver le DUERP et ses différentes mises à jour durant une période de 20 ans !

À qui confier cette mission ?
Pour le chef d’entreprise, le plus court chemin vers un DUERP qui répond à la réglementation reste de confier sa création à une entreprise enregistrée IPRP auprès de la DIRRECTE (organisme en charge des missions de l’inspection du travail). À titre d’exemple, Document Unique Facile propose (à des prix abordables) des documents uniques certifiés pour le secteur de la beauté.